Réglementation

 

 

 

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Support de cours 

Vous trouverez l'intégralité des informations relatives à la réglementation dans le support de cours " Lois & Normes ".

 

Hiérarchie des textes

Les textes réglementaires peuvent provenir de différents niveaux de pouvoir juridique :

Les directives européennes

Les codes « généralistes »

Code de la construction et de l’habitation

Code de l’urbanisme

Code du travail

Code de la sécurité sociale

Code des collectivités territoriales

Code de la route

Code des assurances

Etc…

Les codes « sanctions » :

Code civil

Code pénal

Les textes non codifiés :

Les lois

Les décrets

Les arrêtés

Les circulaires ministérielles

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Les normes et standards techniques

Les arrêtés

Les normes ayant un décret d'application

Les normes homologuées

Les normes simples
    ISO (Internationales)
    EN  (Communauté Européenne)
    NF, NBN, DIN, BS,… (Françaises, belges, allemandes, anglaises)

Les instructions des fabricants

Les règles de l’art

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Les conventions collectives

Les règlements intérieurs des entreprises

Les consignes hiérarchiques

 

Exemple d'un texte :

Directive européenne 2006-42

« Directive Machine »

Directive 98/37 modifiée par les directives 95/16 et 2006/42 ; relative aux machines.

Extraits :

Exclusion des tampons et machines de vol de la Directive Machine

Exclusion de la directive européenne 98/37, abrogée, dite « directive machine », retranscrite en droit français par l'article CdT R233-83-1 :

1. Champ d'application : §3. Sont exclus du champ d'application de la présente directive : [...] les élévateurs de machinerie théâtrale, définis par une déclaration au procès-verbal du Conseil « Marché intérieur » du 20 juin 1991 comme : « Les dispositifs de levage de personnes, installés de façon permanente ou provisoire dans les salles de spectacles, qui permettent le passage des personnes, qu’elles soient acteurs ou machinistes, depuis la scène vers les lieux annexes de la scène (cave, combles, coulisses, fosse d’orchestre, décors) et vice versa ».

Commentaires sur la directive 98/37/CE
Le présent document ne constitue pas une interprétation juridiquement contraignante de la directive, mais un document de référence, visant à permettre l’application uniforme par toutes les parties intéressées.
page 29 :
«  g) les élévateurs de machinerie théâtrale sont définis par une déclaration au procès-verbal du Conseil « Marché intérieur » du 20 juin 1991 comme :
Les dispositifs de levage de personnes, installés de façon permanente ou provisoire dans les salles de spectacles, qui permettent le passage des personnes, qu’elles soient acteurs ou machinistes, depuis la scène vers les lieux annexes de la scène (cave, combles, coulisses, fosse d’orchestre, décors) et vice versa. On imagine difficilement une cantatrice apparaissant sur scène entourée de barrières ! »

Exclusion de la directive européenne 2006/42, refonte de la « directive machine », qui précise le type d'équipement de spectacle visé :

1. Champ d'application : §2. Sont exclus du champ d'application de la présente directive : [...] les machines prévues pour déplacer des artistes pendant des représentations artistiques. [Ndr : définition qui renvoi, de fait, aux tampons, aux machines de vol et autres plateaux mobiles. Les monte-décors et monte-orchestre étant soumis à la directive]

Opérations de Levage

4. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR PALLIER LES DANGERS DUS AUX OPÉRATIONS DE LEVAGE

4.1.1. Définitions

c) «Coefficient d'utilisation»: rapport arithmétique entre la charge qu'un composant peut retenir, garantie par le fabricant ou son mandataire, et la charge maximale d'utilisation indiquée sur le composant.

4.1.2.3. Résistance mécanique
La machine, les accessoires de levage ainsi que leurs éléments doivent pouvoir résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis en service et, s'il y a lieu, hors service, dans les conditions d'installation et de fonctionnement prévues et dans toutes les configurations possibles, compte tenu, le cas échéant, des effets des facteurs atmosphériques et des forces exercées par les personnes. Cette exigence doit également être satisfaite pendant le transport, le montage et le démontage.
La machine et les accessoires de levage doivent être conçus et construits de manière à éviter des défaillances dues à la fatigue et à l'usure, compte tenu de l'usage prévu.
Les matériaux employés doivent être choisis en tenant compte des milieux d'utilisation prévus, notamment en ce qui concerne la corrosion, l'abrasion, les chocs, les températures extrêmes, la fatigue, la fragilité et le vieillissement.

4.1.2.5. Accessoires de levage et leurs éléments
Les accessoires de levage et leurs éléments doivent être dimensionnés en tenant compte des phénomènes de fatigue et de vieillissement pour un nombre de cycles de fonctionnement conforme à la durée de vie prévue dans les conditions de service spécifiées pour une application donnée.
Commentaire issu du code du travail français : Décret du 1 août 1965 relatif à la sécurité sur les chantiers : Rapport entre la dimension des poulies et le type de câbles :
Le diamètre des tambours doit être au moins égal à 20 fois le diamètre du câble.
Le diamètre des poulies doit être au moins égal à 22 fois le diamètre du câble.
En outre:
a) le coefficient d'utilisation des ensembles câble métallique et terminaison doit être choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal à 5. Les câbles ne doivent comporter aucune épissure ou boucle autre que celles de leurs extrémités;
b) lorsque des chaînes à maillons soudés sont utilisées, elles doivent être du type à maillons courts. Le coefficient d'utilisation des chaînes doit être choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal à 4;
c) le coefficient d'utilisation des câbles ou élingues en fibres textiles dépend du matériau, du procédé de fabrication, des dimensions et de l'utilisation. Ce coefficient doit être choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; il est, en règle générale, égal à 7,
d) le coefficient d'utilisation de tous les composants métalliques d'une élingue, ou utilisés avec une élingue, est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal à 4;
à condition qu'il soit démontré que les matériaux utilisés sont de très bonne qualité et que le procédé de fabrication soit approprié à l'usage prévu. Dans le cas contraire, le coefficient est, en règle générale, fixé à un niveau plus élevé afin d'obtenir un niveau de sécurité équivalent.

 

 

 

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